Conditions Générales d’Utilisation de l’application MycoSignal
Version en vigueur au 05 mai 2026
Article 1 – Identification de l’éditeur
L’application mobile MycoSignal (ci-après l’« Application ») est éditée par Monsieur Bertrand Llorens, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Bertrand Llorens, immatriculé sous le SIREN 832 503 098 et sous le SIRET 832 503 098 00028, dont le siège est situé 1047 rue Centrayrargues, 34000 Montpellier, France.
Adresse de contact : contact@mycosignal.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Bertrand Llorens.
Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») peut accéder à l’Application et l’utiliser.
L’Application est disponible sur terminaux compatibles iOS et Android et s’adresse, au lancement, au territoire de la France métropolitaine hors Corse.
Toute utilisation de l’Application emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 3 – Finalité et nature du service
MycoSignal a pour objet exclusif de fournir, sur une interface cartographique, des indicateurs de conditions environnementales estimées comme plus ou moins favorables au développement de certaines espèces de champignons comestibles.
L’Application ne constitue pas :
un outil d’identification mycologique ;
un service de localisation certaine de champignons ;
un service de conseil de cueillette ;
une garantie de présence, de récolte, de comestibilité, d’accessibilité, de légalité ou de sécurité.
L’Application ne fournit à l’Utilisateur qu’une estimation algorithmique de conditions environnementales, établie à partir de paramètres et de sources de données définis par l’éditeur.
Article 4 – Espèces concernées
À la date de la présente version, les espèces actuellement prises en compte dans l’Application peuvent notamment comprendre :
le cèpe des pins ;
le cèpe d’été ;
le cèpe bronzé ;
les girolles ;
les pieds de mouton ;
les morilles ;
les trompettes de la mort.
Cette liste est communiquée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer à tout moment.
L’éditeur se réserve le droit d’ajouter, retirer, renommer ou modifier, à sa seule discrétion, les espèces prises en compte par l’Application, sans préavis individuel.
Article 5 – Modalités d’affichage et de fonctionnement
L’Application peut afficher, selon le niveau de zoom utilisé par l’Utilisateur :
des repères visuels signalant des zones présentant au moins des conditions mitigées ;
des polygones forestiers issus de données cartographiques préenregistrées, associés à un niveau de conditions estimées.
Les niveaux de conditions sont notamment représentés selon le code couleur suivant :
vert foncé : conditions très favorables ;
vert clair : conditions favorables ;
orange : conditions mitigées ;
gris : conditions défavorables.
L’Utilisateur reconnaît expressément que ces représentations graphiques, visuelles et cartographiques ne constituent que des indications synthétiques et ne sauraient être interprétées comme une confirmation de présence effective de champignons dans la zone concernée.
Article 6 – Paramètres de calcul
Les scores et niveaux de conditions affichés dans l’Application sont déterminés au moyen d’un algorithme propriétaire développé par l’éditeur.
Cet algorithme peut notamment prendre en compte, selon les espèces, les paramètres suivants :
la pluie des 14 derniers jours ;
la pluie des 7 derniers jours ;
l’humidité du sol ;
la température du sol ;
la température de l’air ;
des données météorologiques analysées sur les 20 derniers jours ;
le pH du sol ;
la composition du sol en pourcentage de limon, sable et argile ;
la saisonnalité, notamment selon le mois de l’année.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis individuel, les critères de calcul, leur pondération, leur mode d’exploitation, les jeux de données utilisés, ainsi que toute règle d’interprétation algorithmique.
Article 7 – Sources de données
À la date de la présente version, l’Application peut notamment s’appuyer sur les sources et jeux de données suivants :
Open-Meteo, pour certaines données météorologiques et environnementales ;
les données relatives au pH des sols français diffusées via Silvae / AgroParisTech ;
les données de composition du sol, notamment les fichiers sable.0_5.tif, argile.0_5.tif et limon.0_5.tif, diffusées via l’Entrepôt Recherche Data Gouv ;
les données de cartographie forestière issues de l’Inventaire forestier / IGN.
Ces sources sont fournies par des tiers indépendants de l’éditeur. L’éditeur ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité continue, ni leur actualité, ni leur exactitude absolue.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations restituées par l’Application dépendent notamment de la qualité, de la disponibilité, de la précision, de la fréquence de mise à jour et des limites propres à ces sources tierces.
Article 8 – Accès à l’Application
L’Application est accessible à tout public.
Son utilisation ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur et peut être effectuée sans inscription.
L’accès à l’Application suppose toutefois :
la détention d’un terminal compatible ;
une connexion à Internet ;
l’acceptation, le cas échéant, des autorisations techniques nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités.
L’éditeur ne garantit pas la compatibilité de l’Application avec tous les terminaux, systèmes d’exploitation, versions logicielles, configurations matérielles ou réseaux de communication.
Article 9 – Géolocalisation
L’Application peut solliciter l’accès à la position exacte de l’Utilisateur, uniquement afin de centrer la carte et d’améliorer le confort de navigation.
La géolocalisation est facultative. Le refus d’accorder cette autorisation n’empêche pas nécessairement l’utilisation générale de l’Application, mais peut limiter certaines fonctionnalités d’affichage ou de navigation.
L’Utilisateur demeure seul responsable des autorisations qu’il accorde à l’Application sur son terminal et peut les modifier à tout moment dans les réglages de son appareil.
Article 10 – Avertissement essentiel
MycoSignal fournit des indicateurs environnementaux et non une garantie de présence, de récolte, de comestibilité ou de sécurité.
En particulier, une zone affichée comme favorable ou très favorable ne signifie pas :
qu’un champignon est effectivement présent ;
qu’une récolte est possible ou abondante ;
que l’accès au terrain est libre, autorisé ou sans danger ;
que la cueillette y est licite ;
que les spécimens potentiellement rencontrés sont comestibles ;
qu’aucun risque naturel, matériel, sanitaire ou juridique n’existe.
L’Utilisateur est informé que l’Application délivre uniquement une aide indicative à l’appréciation de conditions environnementales, et non une information certaine ou opposable.
Article 11 – Absence d’identification mycologique
L’Application n’a aucune finalité d’identification de champignons.
Elle ne permet pas de déterminer si un spécimen trouvé en milieu naturel est comestible, non comestible, toxique ou mortel.
L’Utilisateur reconnaît que certaines espèces de champignons réputées comestibles peuvent être confondues avec des espèces dangereuses, toxiques ou mortelles.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de consommer un champignon sur le seul fondement des informations, cartes, scores, couleurs ou indications issues de l’Application.
Toute récolte douteuse doit être soumise à la vérification d’un pharmacien ou d’un mycologue compétent.
Article 12 – Absence de substitution à un avis professionnel ou aux règles applicables
L’Application ne remplace en aucun cas :
un avis professionnel ;
les connaissances de terrain ;
les vérifications d’identification mycologique ;
les règles locales de circulation ou de cueillette ;
le respect de la propriété privée ;
le respect des espaces protégés ;
le respect de la réglementation applicable à l’accès aux forêts, aux espaces naturels ou aux récoltes.
L’Utilisateur demeure seul responsable des vérifications qu’il lui appartient d’effectuer avant tout déplacement, toute pénétration sur un terrain ou toute cueillette.
Article 13 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, personnelle, raisonnable et conforme à sa destination.
Il s’engage notamment à :
ne pas utiliser l’Application comme outil d’identification de champignons ;
ne pas déduire des informations affichées une présence certaine de champignons ;
vérifier lui-même l’accessibilité des lieux, les règles locales applicables et la situation juridique des terrains ;
respecter les propriétés privées, les espaces protégés et l’ensemble des règles de sécurité et de droit applicables ;
ne pas porter atteinte au fonctionnement, à l’intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité de l’Application.
L’Utilisateur demeure seul responsable :
de ses déplacements ;
de ses choix de cueillette ;
de l’identification des champignons ;
du respect de la réglementation locale ;
du respect des propriétés privées ;
du respect des espaces protégés ;
de toute décision prise sur la base des informations affichées par l’Application.
Article 14 – Interdictions
Sauf accord écrit préalable de l’éditeur, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
copier tout ou partie substantielle des contenus de l’Application ;
extraire, aspirer, agréger, indexer ou réutiliser de manière automatisée ou massive les données, contenus, scores ou représentations cartographiques ;
pratiquer tout scraping, toute collecte automatisée ou toute extraction systématique ;
reproduire, redistribuer, publier, commercialiser, céder, louer ou revendre les données ou contenus issus de l’Application ;
reproduire la cartographie affichée autrement que pour un usage strictement personnel et non commercial ;
contourner les mesures techniques de protection ;
tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données, interfaces ou mécanismes internes de l’Application ;
procéder à toute opération d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage, de rétro-conception ou de tentative de reconstitution de l’algorithme, sauf dans les strictes limites impératives prévues par la loi.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Le nom MycoSignal, le logo, les scores, l’algorithme, les contenus textuels, ainsi que l’ensemble des éléments originaux composant l’Application, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit, selon les cas.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme opérant un transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à faire un usage personnel, privé, non exclusif, non cessible et non commercial de l’Application, dans le strict cadre de ses fonctionnalités normales.
Les captures d’écran à usage strictement personnel sont autorisées, sous réserve qu’elles ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale, rediffusion trompeuse, réutilisation massive, extraction de données ou atteinte aux droits de l’éditeur.
Article 16 – Publicité et services tiers
À sa date de lancement, l’Application est proposée gratuitement et financée notamment par l’affichage de publicités.
L’Application peut recourir à des services techniques exploités par des tiers, notamment pour :
la cartographie ;
l’hébergement ou la restitution de certaines données ;
les rapports de plantage ;
la diffusion publicitaire.
À la date de la présente version, l’Application peut notamment utiliser des services fournis par Google Maps, Firebase, Firebase Crashlytics, AppLovin Max et Open-Meteo.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des limitations, interruptions, dysfonctionnements, défauts d’affichage, retards ou indisponibilités imputables, en tout ou partie, à ces prestataires tiers.
L’éditeur se réserve le droit d’introduire ultérieurement des fonctionnalités payantes, une version sans publicité, un abonnement ou toute autre modalité économique complémentaire. Le cas échéant, des conditions contractuelles spécifiques pourront venir compléter les présentes CGU.
Article 17 – Disponibilité de l’Application
L’éditeur s’efforce d’assurer un niveau raisonnable de disponibilité de l’Application.
Toutefois, l’Application peut être suspendue, interrompue, ralentie, partiellement indisponible ou affectée par des anomalies, notamment en cas :
de maintenance ;
de mise à jour ;
de bug ;
d’incident technique ;
d’indisponibilité d’un fournisseur tiers ;
de perturbation réseau ;
de force majeure ;
ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’éditeur.
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens et ne souscrit aucune obligation de disponibilité permanente, d’absence d’erreur, de résultat, ni de délai garanti de support ou d’intervention.
Article 18 – Évolution de l’Application
L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis individuel, de modifier, suspendre, limiter, retirer ou faire évoluer tout ou partie de l’Application, notamment :
ses fonctionnalités ;
son interface ;
ses critères de calcul ;
ses espèces prises en compte ;
ses sources de données ;
ses modalités d’accès ;
son modèle économique.
L’Utilisateur reconnaît que l’Application est susceptible d’évoluer en permanence et que sa version disponible peut différer de toute version antérieurement utilisée.
Article 19 – Suspension ou restriction d’accès
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou bloquer l’accès à tout ou partie de l’Application, de manière temporaire ou définitive, sans indemnité, en cas notamment :
d’abus ;
de fraude ;
de tentative d’atteinte à la sécurité ;
de scraping ;
d’extraction automatisée ;
d’usage non conforme aux présentes CGU ;
de comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’éditeur, de l’Application ou de tiers.
L’absence de compte utilisateur n’empêche pas l’éditeur de mettre en œuvre toute mesure technique de restriction ou de protection qu’il jugerait utile.
L’Utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser l’Application en la désinstallant de son terminal.
Article 20 – Responsabilité
Les informations, scores, couleurs, cartes, polygones, estimations et contenus fournis par l’Application sont délivrés à titre purement indicatif.
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant notamment :
de l’absence de champignons sur un lieu ou dans une zone ;
d’une erreur d’interprétation de l’Application par l’Utilisateur ;
d’une intoxication, d’un empoisonnement, d’un trouble de santé ou de toute conséquence liée à la consommation d’un champignon ;
d’un accident, incident, chute, blessure ou dommage survenu lors d’un déplacement en forêt, en terrain naturel ou dans toute autre zone ;
d’une sanction ou d’un litige lié à une cueillette illicite ;
d’une intrusion sur un terrain privé ;
d’un accès à une zone interdite, réglementée ou dangereuse ;
de l’inexactitude, de l’obsolescence, de l’absence de mise à jour ou de l’indisponibilité de données tierces ;
d’une défaillance technique, logicielle, matérielle ou réseau ;
d’une incompatibilité du terminal de l’Utilisateur ;
d’un usage non conforme des informations affichées par l’Application.
En toute hypothèse, aucune stipulation des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Article 21 – Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’Application font l’objet d’une politique de confidentialité distincte, déjà publiée par l’éditeur.
Cette politique de confidentialité précise notamment les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales applicables, les destinataires éventuels, les durées de conservation, ainsi que les droits des personnes concernées.
Article 22 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version opposable est celle en vigueur à la date d’utilisation de l’Application.
En poursuivant l’utilisation de l’Application après mise à jour des CGU, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la nouvelle version et l’avoir acceptée.
Article 23 – Réclamation préalable et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur à l’adresse suivante : contact@mycosignal.fr.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’Utilisateur peut, après démarche préalable écrite restée infructueuse auprès de l’éditeur, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur de la consommation désigné par l’éditeur est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
L’Utilisateur consommateur peut saisir CM2C :
en ligne via le site internet de CM2C ;
par courriel ;
ou par voie postale à l’adresse précitée.
Pour les Utilisateurs professionnels, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable avant toute action contentieuse.
Article 24 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les règles protectrices du droit de la consommation en matière de compétence juridictionnelle demeurent pleinement applicables.
Article 25 – Contact
Toute question relative à l’Application ou aux présentes CGU peut être adressée à :
Bertrand Llorens
1047 rue Centrayrargues
34000 Montpellier
France
contact@mycosignal.fr